Conditions générales de vente

Conditions Générale de Vente de SYNCTECH SA, Le Tombex 4, 1426 Corcelles-près-Concise pour l’achat des produits Timeon par le biais du site de vente en ligne www.timeon.ch

Article 1 - Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont applicables à tous les contrats conclus par le biais de notre site de vente en ligne timeon.ch entre SYNCTECH SA et nos clients. Les CGV sont applicables tant aux clients commerciaux qu’aux personnes physiques.

1.2. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

Article 2 - Conclusion du contrat

2.1. La présentation et la promotion d’articles sur notre site de vente en ligne ne constituent pas une offre contraignante à la conclusion d’un contrat de vente.

2.2. Les images des produits sur le site ont uniquement un but illustratif. Au vu du stade de création des produits Timeon, la forme et les couleurs peuvent différer des couleurs présentées. Le produit présenté peut être légèrement différent du produit final qui sera livré. L’interface des produits Timeon pourra également être amenée à être modifiée.

2.3. Lorsque vous cliquez sur le bouton Commander après le processus de commande, vous déclarez accepter les présentes CGV. Les données enregistrées par Timeon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Timeon et ses clients

2.4. Quand vous faites une commande par le biais du site de vente en ligne, en cliquant sur le bouton Commander, vous effectuez une commande juridiquement contraignante.

2.5. Un email de confirmation vous sera envoyé suite à votre commande effectuée par le biais de notre site de vente en ligne. Cet email constitue une acceptation contraignante de la commande.

2.6. Le prix sera celui mentionner lors de votre paiement sur notre site en ligne, ainsi que dans le courriel de confirmation.

2.7. Un contrat avec un client résidant hors de suisse ne sera pas accepté. Si le client ne donne pas son adresse de résidence ou qu’il mentionne une adresse erronée, le contrat de vente sera caduc et l’argent du produit sera remboursé.

Article 3 - Conditions de livraison

3.1. Le produit étant encore au stade de création, des retards de livraison devront être admis par le client. La date mentionnée sur le site internet n’est qu’une date indicative. SYNCTECH SA ne garantit pas le délai de livraison. Si un retard trop important est constaté (plus de six mois) sur la date qui vous avait été annoncée, SYNCTECH SA s’engage, à vous en informer et à vous laisser le choix entre (i) attendre la livraison ou (ii) être remboursé.

3.2. Nous n’acceptons pas de commandes avec des livraisons à l’étranger. Seuls les résidents suisses peuvent commander les produits disponibles sur notre site en ligne.

Article 4 - Prix et frais de port

Toutes les indications concernant les prix sont des prix bruts comprenant la taxe sur la valeur ajoutée et les frais de port.

Article 5 - Compensation et droit de rétention

Vous n’avez pas le droit de compenser nos créances, à moins que vos créances ne soient constatées par une décision judiciaire ou non contestées.

Article 6 - Réserve de propriété

Le produit livré reste notre propriété jusqu’au paiement total du prix de vente.

Article 7 - Garantie

7.1. Nous sommes responsables en cas de défaut de la chose ou d’éviction selon les dispositions légales en vigueur, en particulier les articles 192 ss CO. Le délai de prescription des réclamations pour défauts s’élève à deux ans et commence à courir à la livraison du produit.

7.2. Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas d’intention ou de négligence grave selon les dispositions légales concernant les dommages intérêts.

7.3. Notre responsabilité pour des dommages découlant d’une atteinte à la vie, de blessure ou d’atteinte à la santé et selon la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits n’est pas modifiée par les limitations et exclusions de responsabilité prévues ci-dessus.

Article 8 - Droits d'auteur

Nous possédons des droits d’auteur sur toutes les images, films et textes qui sont publiés sur notre site de vente en ligne. L’utilisation des images, films et textes n’est pas autorisée sans notre accord exprès.

Article 9 - Droit applicable et for

9.1. Le droit suisse à l’exclusion de la CVIM est applicable.

9.2. Sous réserve de dispositions impératives contraires concernant le for, le for exclusif est Genève.

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